Ongliste - Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Le présent site accessible à l'adresse www.ongliste.fr est la propriété de Ongliste SARL (ci-après dénommée « Ongliste»).

Il est édité par la SARL Ongliste au capital de 8000€, dont le siège social est situé 94 avenue de la république, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 483279246.

Numéro de TVA intra-communautaire FR90483279246.

Avant d'accéder aux informations, documents et services mis à disposition sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation qui suit et accepte de se conformer sans réserve aux conditions d'utilisation ci-après présentées.

Ongliste se réserve le droit de faire évoluer et de modifier les conditions d'utilisations et le contenu du présent site à tout moment et sans préavis.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le site internet www.ongliste.fr est exploité par Ongliste (94 avenue de la république, 75011 Paris). Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Liberté, le traitement automatisé des données à caractère personnel (ou données nominatives) réalisé à partir du site internet www.ongliste.fr dans la rubrique « Contact » par Ongliste a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro .

Par données à caractère personnel (ou données nominatives), la réglementation en vigueur désigne toutes les informations concernant l'utilisateur en tant que personne physique que ce dernier accepte de fournir volontairement à Ongliste. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à Ongliste d'identifier et de mieux connaître les utilisateurs.

Il s'agit d'informations personnelles (notamment : nom, prénom, n° de téléphone, adresses e-mail, ville) que les utilisateurs fournissent lorsqu'ils remplissent le formulaire Ongliste.

Aucune information n'est collectée sans le consentement des utilisateurs. La nature facultative ou obligatoire des données collectées sera préalablement indiquée aux utilisateurs. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Ongliste des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Ongliste ne sera pas en mesure de traiter le formulaire Ongliste et de donner suite à la rubrique "Contact" du site www.ongliste.fr.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (voir notamment article 34 et suivants de la loi précitée), qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à :

Ongliste
94 avenue de la République
75011 PARIS

A l‘attention de Mr Philippe Rossignol.
Ou en adressant un email à contact@ongliste.fr

Sauf opposition expresse de sa part, l'utilisateur accepte que les informations nominatives collectées sur le site www.ongliste.fr, via la rubrique "Contact", soient communiquées à des tiers en relations commerciales avec Ongliste et liés par un engagement de confidentialité.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, sons, informations, documents, services et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Ongliste (à l'exclusion des messages et contributions échangés par les utilisateurs) et/ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation relative à la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce site (ou de l'un quelconque des éléments qui le composent) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse préalable de Ongliste est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.

Egalement, les marques et/ou logos figurant sur ce site sont des marques déposées et/ou des créations protégées, propriété exclusive de Ongliste ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l'autorisation expresse préalable de Ongliste est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.

De manière générale, il est interdit de modifier, de quelque manière que ce soit, les documents et informations diffusés sur ce site.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place vers le site www.ongliste.fr à partir d'autres sites web ou d'autres ressources du réseau Internet doivent faire l'objet d'une autorisation préalable expresse écrite de Ongliste.

RESPONSABILITE

Ongliste s'efforce de communiquer sur son site www.ongliste.fr des informations exactes et actualisées. Toutefois, les informations diffusées sur le présent site ne sont pas contractuelles et ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Ongliste à l'égard de tout produit ou service présenté sur ce site.

Ongliste ne saurait être tenue pour responsable de l'inexactitude des informations fournies ou de l'utilisation susceptible d'être faite par les utilisateurs.

Ongliste décline également toute responsabilité pour toute interruption du site, pour la survenance de bogues ou de virus et pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'accès aux informations du site.